La désignation par le gouvernement américain de nouvelles Organisations Terroristes Étrangères (FTO) peut induire des risques lourds pour les entreprises opérant au Mexique et en Amérique latine. En effet, le 20 février dernier, le gouvernement américain a officiellement désigné huit grandes organisations criminelles dont, par exemple, le cartel de Sinaloa, le CJNG, le Cartel del Noreste, le Nueva Familia Michoacana, le Tren de Aragua ou encore le MS-13, comme Organisations Terroristes Étrangères (FTO) et terroristes internationaux spécialement désignés (SDGT). Or, cette décision officielle américaine n’est pas seulement politique. Elle représente aussi un tournant juridique avec des conséquences immédiates potentielles pour les entreprises locales ou étrangères opérant au Mexique et dans toute l’Amérique latine. Quelles pourraient donc être les conséquences pour votre organisation ou celles de vos clients ou fournisseurs s’il n’y a jamais eu de participation à des activité criminelles ou terroristes, ni même d’intention de s’associer à ces nouvelles Organisations Terroristes Étrangères (FTO) ? Elles pourraient découler du fait qu’en vertu de la loi américaine, confirmée et soutenue par la décision de la Cour suprême dans l’affaire Holder v. Humanitarian Law Project, prévoyant que toute forme de soutien matériel, même indirect, non intentionnel ou par l’intermédiaire de tiers, peut être considérée comme un crime fédéral. Cela peut donc impliquer, par exemple, la responsabilité de l’entreprise en vertu de l’Anti-Terrorism Act (ATA) des États-Unis, des sanctions secondaires appliquées par l’OFAC aux institutions financières non américaines, ou même une mise en cause criminelle pour avoir, sciemment ou non, facilité des transactions avec des FTO. Les conséquences peuvent donc être graves pour l’entreprise mise en cause et ses représentants comme, par exemple, le gel d’avoirs, des sanctions financières et pénales sévères, l’exclusion du système bancaire international, la disqualification des contrats fédéraux américains, des enquêtes et poursuites fédérales aux États-Unis ou à l’étranger, sans même parler d’une atteinte très grave à la réputation de l’entreprise et à la confiance de ses partenaires et clients. Il est donc important qu’un plan soit prévu et mis en place pour limiter ces risques à fort impact pour l’entreprise avec un certain nombre d’outils et d’actions pour protéger la réputation et les actifs comme, par exemple, des audits complets des fournisseurs actuels et passés, un système d’identification de liens cachés ou indirects vers des entités désignées FTO, la formation des cadres sur l’exposition indirecte et les signaux faibles, le suivi des évolutions réglementaires et du comportement des tiers etc. contacto@sygconsulting.com.mxispconsulting.com.mx#SecurityConsulting#DueDiligence
